Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (nos 1360, 1365). J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi.
Je suis saisie d'un amendement n° 1, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Ne disposant d'aucune proposition écrite de sous-amendement, je suggère que nous en restions à l'idée de M. Piron de renvoyer cet ajout à la CMP.
Je suis saisie d'un amendement n° 70 rectifié portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Olivier Carré.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
En conséquence, les amendements nos 4, 5 et 67 deuxième rectification tombent. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 54.
Je suis saisie d'un amendement n° 45, de M. François Brottes. Il est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l'amendement n° 39.
