Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (n°s 1695, 1775.) Mes chers collègues, je vous informe que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la résolution réformant le règlement. En conséquence, cette discussio...
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Monsieur Bouvard, suite à votre remarque, je vous précise que le changement de nom des commissions n'interviendra que mercredi prochain.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
J'ai reçu plusieurs demandes d'explications de vote sur la motion de rejet préalable. En vertu du nouveau règlement, ces interventions ne peuvent excéder deux minutes. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pierre Moscovici, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
Les articles 1 à 9 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (Les articles 1 à 9, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à M. Michel Bouvard pour défendre l'amendement n° 1.
