Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la transposition de la directive 2006/123 CE relative à la libéralisation des services, texte qui reprend pour l'essentiel, les dispositions de la directive Bolkestein, massivement rejetée par les Français. Par crainte de mobilisations sociales, le gouvernemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la transposition de la directive 2006/123 CE relative à la libéralisation des services, texte qui reprend pour l'essentiel, les dispositions de la directive Bolkestein, massivement rejetée par les Français. Par crainte de mobilisations sociales, le gouvernemen...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au transfert des salariés des chambres de commerce et d'industrie des territoriales vers les établissements de régions.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Des élections régionales sur sigle seront organisées avant le 30 juin 2011 pour élire les représentants du personnel siégeant dans cette commission. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'un contrôle paritaire est nécessaire pour les questions touchant au personnel. Pa...