Amendement N° 157 (Rejeté)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010
Déposé le 24 avril 2010 par : M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Des élections régionales sur sigle seront organisées avant le 30 juin 2011 pour élire les représentants du personnel siégeant dans cette commission. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'un contrôle paritaire est nécessaire pour les questions touchant au personnel. Par ailleurs cet amendement vise à inscrire la nécessite d'organiser des élections régionales sur sigle. En effet, depuis 28 ans, aucune élection nationale n'a été organisée et les consolidations des différentes élections locales n'ont jamais été publiées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.