Modernisation du marché du travail

Depuis le début de nos débats a été constamment rappelé le contexte dans lequel intervient ce projet de loi. Votre objectif, que l'on peut d'ailleurs comprendre et dont certains d'entre vous ne se cachent pas, est de remettre en cause les droits acquis par les salariés (« Qui ? Qui ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popul...

et d'adapter notre pays à ce que j'appelle dans mon jargon les exigences du capitalisme financier. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il y a des mots qui fâchent ! Cela porte pourtant un nom, monsieur le rapporteur : c'est la lutte des classes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nier cela, c'est tout simplement nier la réalité. Quant à ce que vous appelez les négociations, voici comment elles se déroulent : le Président de la Répub...

et vous leur avez en quelque sorte demandé de se contenter de signer.(Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est parce que nous avons obtenu de pouvoir le faire, monsieur le rapporteur. Ne dites pas que nous prétendons que les organisations syndicales ne sont pas responsables.

Le fait est que vous avez obtenu de certaines d'entre elles qu'elles acceptent de signer devant la menace d'un texte gouvernemental plus dur. (« Très bien » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous proposons avec cet amendement de compléter la rédaction de l'article 5 en précisant clairement que la rupture doit être motivée. Nous pourrions même soutenir que nous présentons un amendement de précision, car il s'agit en fait de rappeler simplement qu'il y a toujours obligation de motiver la rupture du contrat de travail. La convention ...

Cet amendement vise à offrir aux salariés la possibilité d'un conseil extérieur à l'entreprise, lors des entretiens prévus à l'article L. 1237-12 du code du travail. L'enjeu a été clairement souligné par le Conseil national des barreaux et nous partageons leurs conclusions. Le texte proposé par le Gouvernement pour l'article L. 1237-12 prévoit...

Monsieur le ministre, l'article qui ouvre ce projet de loi, en réaffirmant la place du contrat de travail à durée indéterminée dans notre droit, s'inscrirait-il dans l'objectif de sécurisation de l'emploi affirmé dans l'exposé des motifs, et si cher à diverses organisations progressistes ? Ne serait-il pas qu'un trompe-l'oeil, une nouvelle étap...

Cette précarisation épargne donc de moins en moins de secteurs professionnels et sociaux. En effet, pour ce qui concerne le temps partiel, si, depuis la fin 2002, les embauches à temps partiel n'ouvrent plus la porte à des exonérations de cotisations patronales, le dispositif d'exonération Fillon pour les embauches sur les salaires bas et moyen...

Nous pensons, pour notre part, que moderniser le marché du travail devrait consister à sécuriser l'emploi et la formation tout au long de la vie. Compte tenu de ce que vivent plusieurs millions de salariés, il serait plus adapté d'appliquer des bonus-malus aux entreprises qui abusent du recours aux contrats précaires, par exemple sur les allége...

Votre logique n'a pas changé. En fait, votre texte n'est qu'un nouvel outil pour franchir une nouvelle étape dans l'adaptation de notre pays aux exigences du capitalisme mondialisé ; c'est le nouveau sens que vous donnez au mot « modernisation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je reviens rapidement à la discussion sur l'article précédent. Il est un terme qui, tout de même, pose problème. C'est celui de « partenaires sociaux ». L'idée semble prévaloir que, finalement, tout cela se serait réglé par des accords entre différents partenaires qui sont sur un pied d'égalité : d'un côté, les organisations syndicales, et de l...

Quand il s'agit de rendre les pratiques moins favorables au droit des salariés, vous n'hésitez pas à recourir à la loi au détriment de la voie conventionnelle, alors même que vous savez, en d'autres occasions, dénoncer l'outil législatif comme un archaïsme français liberticide. Rappelons en effet que la plupart des conventions collectives prév...