Les interventions de Daniel Paul sur ce dossier
81 amendements trouvés
15/10/2010 — Amendement N° 306A au texte N° 2824 - Article 30 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Ch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée une dépense fiscale supplémentaire dont l'objet est d'accélérer la dilapidation du patrimoine immobilier de l'Etat. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cet article.
