Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg
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C'est la dernière séance !
En Seine-Saint-Denis, on gagne les élections !
Résolvez les problèmes, alors !
Quel est le lien ?
Monsieur le président je ne dis pas « monsieur le secrétaire d'État » et m'en excuse auprès de M. Karoutchi, mais je souhaitais m'adresser au ministre de l'immigration, qui n'est pas présent , mes chers collègues, le débat que nous avons eu jeudi dernier a été éclairant à plus d'un titre. Il y eut, tout d'abord, la menace de M. Copé d'en fi...
Sur le fond, je voudrais éviter les faux débats où le ministre a sans cesse voulu nous ramener, y compris en mélangeant les années et les arguments. Nous sommes tous d'accord ici pour lutter contre les passeurs,
contre les trafiquants qui montent des filières d'immigration clandestine et prospèrent sur la détresse humaine. Mais le fond de notre proposition, que vous n'avez jamais voulu prendre en considération, est d'écrire la loi de manière à différencier ces passeurs de tous ceux qui agissent par solidarité, par générosité, par fraternité, sans cont...
Pourtant, cet article est clair dans sa rédaction, et je ne prendrai ici que les termes qui nous importent dans ce débat : toute personne qui, par aide directe ou indirecte, facilite le séjour irrégulier d'un étranger peut être incriminée. Aucune exemption n'est prévue, pas même à l'article L. 622-4, pour ce qui concerne l'aide apportée dans le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je viens à cette tribune pour vous demander de supprimer le « délit de solidarité » de la législation française. En effet, pour ce qui est de l'aide au séjour d'un étranger en situation irrégulière, il est temps que notre droit distingue celles et ceux qui mènent une action désin...
Depuis le décret-loi du 2 mai 1938, notre droit frappe, sans distinction, « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France ». Cette rédaction, reprise dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 et maintenue dans l'actuel article L. 622-1...
D'autant plus que, même s'il y avait absence de condamnation, il serait inexact d'en déduire que la loi n'est pas appliquée. Bien au contraire : lorsque l'article L. 622-1 fonde une interpellation par les forces de l'ordre ou une garde à vue, cela constitue assurément une application de la loi. De même, une personne peut se voir notifier par ce...
Vous voyez, monsieur le ministre, vous convenez vous-même de la confusion qui existe. Nous avons mis sur la table nos propositions pour éviter à l'avenir ces confusions. Nous attendons à présent les vôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Des situations de détresse absolue !
Vous lisez le discours du ministre !
Et nous avons prévu ce cas dans le texte !
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
C'est fait !
Ce n'est pas vrai !
Ce n'est pas le même amendement ; lisez-le à la tribune, monsieur le ministre !
Ce n'est pas la même chose !
