Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg
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Défendu. (L'amendement n° 111 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mieux vaut que nous ne nous éternisions pas sur l'alinéa 7, car nous avons déjà remplacé, dans un amendement du président de la commission, le mot « concertation » par le mot « consultation ». Et voilà que nous allons lui substituer celui de « débat ». Si nous continuons ainsi, c'est à l'encre invisible que nous finirons par inscrire la partici...
M. Jacob devrait l'être aussi ! (L'amendement n° 121 est adopté.)
Nous réfléchissons sur la définition d'un schéma d'ensemble et non sur des opérations locales. Tout à l'heure, pour faire voter un amendement proposant la suppression du terme « Île-de-France » à propos de la résorption des déséquilibres territoriaux, le Gouvernement a argué qu'il s'agissait d'un schéma d'intérêt national. Comment peut-il consi...
L'amendement vise à apporter une précision à l'alinéa 8, selon lequel « le schéma est mis en oeuvre par des projets qui sont déclarés d'utilité publique et d'intérêt général ». Comment entendre ce dernier terme ? On sait en effet que, dès lors qu'on définit un projet d'intérêt général, on peut passer outre la volonté des élus locaux, voire des ...
Nous sommes favorables au sous-amendement !
Monsieur Lagarde, moi, j'étais présent en commission !
Sur l'opportunité de discuter du fond de l'amendement de M. Pinte différent de celui qui fixait un objectif de construction de 70 000 logements, que nous avons examiné ce matin , je vous renvoie à la rédaction de l'article 1er. Cet article qui s'inspire d'un amendement que nous avions déposé affirme que le projet du Grand Paris « propos...
Je ne reviendrai pas sur les remarques peu amènes de M. Lagarde, même si nous aurions pu avoir cette discussion s'il était venu participer au débat en commission
Mais il fallait venir ! Si ce texte vous intéresse, vous pouviez participer au débat !
Monsieur Lagarde, inutile de vous fâcher ! J'aimerais poursuivre. Monsieur le président, je souhaite que les interventions de M. Lagarde ne soient pas décomptées sur mon propre temps de parole.
Sur le fond, M. Lagarde avait raison. D'ailleurs, le fait que nos collègues de l'UMP persistent dans l'erreur, en voulant fixer un système de tarif unique dans le cadre de ce projet de loi,..
montre bien, un sujet après l'autre, et petit à petit, qu'ils veulent opérer une véritable recentralisation. Cet amendement a été adopté par la commission : poursuivez donc dans l'erreur !
Il serait bon que le Gouvernement nous donne sa position dans un débat qui a fait couler beaucoup d'encre, depuis de nombreuses années. Le Gouvernement continue-t-il de soutenir le projet du Charles-de-Gaulle Express ? On sait que de nombreux débats ont eu lieu sur son tracé, sur son mode de financement, sur son mode d'exploitation et sur ses ...
Cet amendement me permet de poser une question relative aux contrats de développement territorial. S'agira-t-il de contrats bilatéraux, c'est-à-dire entre l'État et une commune ? S'il y a plusieurs communes dans le périmètre, y aura-t-il succession de contrats bilatéraux ou un seul contrat entre l'État, d'un côté, et plusieurs communes ou établ...
Je ne parlais pas du SDRIF, monsieur le rapporteur. J'en étais à l'amendement n° 35, que vous avez cosigné et qui vient d'être adopté, et je souhaitais savoir s'il y aurait un contrat par territoire ou un contrat par commune ou établissement de type EPCI.
Il est défendu. (L'amendement n° 270, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
