Interventions en hémicycle de Daniel Goldberg

Ce travail l'a conduite, le 30 mars 2009, à prendre une délibération visant à supprimer les conditions de nationalité liées à tous les emplois, dès lors qu'ils ne recouvrent pas de prérogatives de puissance publique ou ne sont pas liés à l'exercice de la souveraineté nationale. L'occasion nous est fournie d'emprunter cette voie et d'établir un...

Il y a pire !

Très facilement ?...

Mais les étrangers communautaires peuvent désormais entrer dans la fonction publique !

Je remercie Sandrine Mazetier pour son intervention. Il va sans dire que j'approuve tout ce qu'elle a dit, notamment sur les joueurs de football. M. le ministre, M. Bodin et M. Mariani ont évoqué l'absence d'étude d'impact préalable. Je vous rappelle qu'en janvier, vous avez choisi de modifier le statut de La Poste. Indépendamment du fait que ...

Ce n'est pas une petite entreprise, La Poste ! Or, bien qu'il s'agisse d'un gisement d'emplois considérable, vous avez choisi de l'ouvrir aux étrangers non communautaires, sans procéder à aucune étude d'impact. Comment se fait-il qu'en contradiction avec vos principes, vous ayez accepté que des « hordes d'étrangers » puissent venir trier et dis...

mais vous devez reconnaître que les études d'impact ne relèvent pas de la compétence des parlementaires. Les études effectuées par une autorité indépendante ont donc une valeur au moins aussi importante que le travail effectué par un rapporteur au Sénat, l'ensemble des sénateurs et un rapporteur socialiste à l'Assemblée nationale. Les antécéd...

Elle peut effectivement devenir française, je vais y venir. Je le répète, nous ne proposons pas de permettre à des étrangers non communautaires vivant dans leur pays d'origine de venir en France pour y passer des concours de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'État. Vous qui avez parlé de « grande approximation », monsieur Bo...

Puisque vous nous avez donné acte de notre sincérité, monsieur Mariani, qu'il me soit permis de vous retourner le compliment.

Votre raisonnement est cohérent, mais quelque chose, dont il faut peut-être voir l'origine dans le débat sur l'identité nationale, m'a tout de même étonné, voire interloqué dans votre intervention : j'ai l'impression qu'à vous entendre il faudrait supprimer toutes les bourses destinées aux étudiants étrangers dans notre pays.

Ce n'est pas ce que vous avez dit, mais ce peut être la conséquence logique de vos propos.

J'ai bien compris, mon cher collègue, et ce mouvement doit évidemment être encouragé. Mais les personnes ayant fait de longues études en France notamment les professionnels de santé, puisque c'est l'exemple que vous avez mis en avant , validées par un diplôme de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien, d'infirmière ou de sage-femme, p...

À un moment donné, la question se posera dans ces termes. Quant à savoir si l'acquisition de la nationalité française est facilitée aujourd'hui,

Peut-être, mais je vous invite à étudier le cas de mon département, la Seine-Saint-Denis, où il faut plus d'un an et demi pour pouvoir déposer son dossier ! Et après cela, il faut compter au moins deux ans d'examen pour savoir si les conditions requises pour la naturalisation sont réunies. Je vous propose que nous menions une étude conjointe su...

, rapporteur. Tout à fait.

Ce n'est pas la question !

Ah bon ?

Voilà !

Je l'ai d'ailleurs indiqué dans le rapport.

Si vous le permettez, monsieur le président, je vous indique d'ores et déjà, pour ne pas y revenir par la suite, que, lorsqu'il s'agira de simples amendements rédactionnels, je me contenterai de le signaler, sans rappeler que tous les amendements examinés par la commission la semaine dernière ont été rejetés, à l'instar de celui-ci. L'amendeme...