Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Le pouvoir de contrôle du Parlement est entier, madame la secrétaire d'État. Cela vaut également si ces dispositions sont inscrites dans le plan triennal que vous venez d'évoquer. Nous sommes donc enclins à maintenir notre demande d'un rapport qui permettra au Parlement de jouer son rôle de contrôle. (L'amendement n° 48, tel qu'il vient d'être...
Qu'il faille un mariage civil préalablement au mariage religieux, nous en sommes tous d'accord. C'est la loi. Mais ce qui est proposé, c'est de durcir les sanctions à l'encontre de tout ministre du culte quel qu'il soit et de le punir, dès la première célébration, de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Nous changeons de regist...
Mais s'il s'agit de punir tout ministre du culte, quel qu'il soit, dès la première infraction relevée, je ne voterai pas cet amendement.
