Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, c'est un élu en colère qui intervient aujourd'hui devant vous, en colère car notre pays est un des plus riches de la planète, l'un de ceux dans lequel des fortunes importantes s'amassent, parfois avec la complicité des pouvoirs publics, comme c'est le cas, par exemple, avec ...

mais qu'il est pourtant incapable, sous votre conduite, de trouver une issue à une crise du logement qui s'amplifie et qui touche maintenant indistinctement les plus défavorisés comme les classes moyennes.

C'est un pays dans lequel des choix politiques, les vôtres, ont transformé le logement en un produit financier au lieu d'en faire l'outil d'une politique publique au service de l'ensemble de nos concitoyens. Chacun peut d'ailleurs en faire le constat, en supprimant chaque jour de sa boite mail les offres de défiscalisation que nous recevons, de...

Vous le savez, parmi les multiples difficultés sociales que l'on rencontre dans notre pays, la question du logement est l'une de celles qui crée le plus d'inégalités : 50 % des revenus des familles les plus modestes sont consacrés au logement, alors que la part de ce poste de dépenses est moitié moindre pour l'ensemble des foyers, et encore plu...

Il est intéressant, de ce point de vue, d'examiner le projet de loi intitulé « Grand Paris », qui traduit assez bien la politique menée par votre gouvernement et la manière dont celle-ci est soutenue par votre majorité et tant vantée par Valérie Pécresse, candidate aux élections régionales. Pourquoi donc ? C'est que les choix induits par ce pro...

l'emportera sur tout objectif de construction de logements sociaux, non seulement vous ne répondez en rien à la crise du logement dans notre région, mais vous risquez même de l'aggraver. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.) Au lieu, une fois de plus, de partir des besoins de la population, de mettre en place des dispositifs d'e...

Trois types de besoin ressortent de l'ensemble des dossiers déposés. Il s'agit tout d'abord d'un besoin de logements de grande taille. Les ménages de plus de trois enfants représentent environ 13% des ménages éligibles. Cette proportion est deux fois plus élevée que la part de ces ménages dans l'ensemble de l'Île-de-France. Cela nous amène au...

Un deuxième besoin est évidemment le besoin de logements à faibles loyers. Parmi les ménages éligibles, 71 % perçoivent des allocations et plus de 19 % sont bénéficiaires du RMI. Nous en revenons donc à la nécessité de logements accessibles au plus grand nombre. Or les prêts locatifs sociaux nous en avons discuté par le passé et nous en redis...

Cela aurait pu être évoqué au cours du débat sur les collectivités territoriales qui a précédé celui-ci. Pourquoi ne vous engageriez-vous pas, monsieur le secrétaire d'État, à ce que ce soit votre ministère qui finance, de ce point de vue, les permanences de l'ADIL l'agence départementale d'information sur le logement ?

Les décisions de la commission sont parfois pas forcément en Seine-Saint-Denis orientées en fonction du nombre de logements potentiellement disponibles sur le contingent préfectoral, plutôt qu'en fonction des besoins. Je ne reviendrai pas sur la nécessité de réorienter la construction de logements sociaux, que j'ai déjà longuement évoquée....

Voilà le constat que nous dressons aujourd'hui et une partie des propositions que nous mettons en avant. Elles sont largement soutenues par l'ensemble des acteurs du logement social et, je n'en doute pas, monsieur le secrétaire d'État, elles le seront tout autant par nos concitoyens lors des prochaines échéances électorales, les 14 et 21 mars p...