Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Les interventions de Daniel Goldberg
Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La mention de la date butoir du 31 décembre 2009 à l'alinéa 11 risque de rendre caducs tous les accords d'entreprise et de branche relatifs à l'organisation du temps de travail. Or nous ne voyons pas pourquoi des accords conclus par les partenaires sociaux devraient absolument prendre fin à cette date s'ils sont considérés comme étant toujours ...
