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Les interventions de Daniel Goldberg sur ce dossier

2855 amendements trouvés


11/12/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 2138 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldbe...

La préservation du statut d'exploitant public est essentielle au respect des quatre principes fondamentaux du service public que sont la continuité, l'égalité de traitement, l'adaptabilité et l'universalité. Exposé sommaire : Le changement de statut de La Poste en société anonyme risque de se faire au détriment des quatre principes fondamenta...

11/12/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 2138 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldbe...

Un mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'une nouvelle catégorie d'établissement public industriel et commercial chargé de services d'intérêt économique général. Exposé sommaire : Il serait intéressant d'expertiser la création d'un nouveau modèle de société spécifique, qu...

11/12/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 2138 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldbe...

Dans l'année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'une charte des services publics annexée à la Constitution, à l'instar de la Charte de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer le parlement sur la possibilité d'annexer à la Constitution française ...

11/12/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 2138 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldbe...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'une charte des services publics annexée à la Constitution, à l'instar de la Charte de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer le parlement sur la possibilité d'annexer à la Constitution frança...

11/12/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 2138 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldbe...

La recherche de l'efficacité du service public postal ne peut entraîner la mise enoeuvre d'un dispositif contraire aux principes fondamentaux d'universalité, de continuité, d'adaptabilité et d'égalité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler les principes fondamentaux du service public.

01/12/2009 — Amendement N° 201 au texte N° 2095 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Goldberg, M. Cacheux, M. Delcourt, M. Dussopt

I. - L'article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Les quatre premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Sous réserve des exemptions prévues à l'article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée ou, à titre onéreux, le s...

08/12/2009 — Amendement N° 243 au texte N° 2070 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Karamanli, M. Le Déaut, Mme Fioraso, M. Muet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, di...

I. - L'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par cinq alinéas ainsi rédigés : « Pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et, soit ont réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros au cours de l'exercice, soit ont un total...

25/11/2009 — Amendement N° 334 au texte N° 2068 - Article 2 (Adopté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Le réseau de transport du Grand Paris vient s'ajouter au réseau de transport existant qui transport déjà quotidiennement plusieurs millions de franciliens. On ne peut pas laisser sous-entendre que le réseau actuel aurait une importance ou une utilité moindre...

25/11/2009 — Amendement N° 308 au texte N° 2068 - Titre (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « au Grand Paris » les mots : « à la création du réseau de transport public « Grand Paris » et du pôle de compétitivité « Paris Saclay » ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit avoir un titre qui correspond à son contenu. Or la seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité ...

25/11/2009 — Amendement N° 176 au texte N° 2068 - Article 4 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , à l'exclusion des autres opérations d'aménagement de la Société du Grand Paris, ». Exposé sommaire : L'amendement propose de préciser les projets du Grand Paris qui sont déclarés d'intérêt général. Il s'agit exclusivement de ceux qui portent sur les infrastructures du réseau de...

24/11/2009 — Amendement N° 79 au texte N° 2068 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Après le mot : «oeuvre », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du titre 1er : « d'un nouveau réseau de transport public en Île-de-France ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

24/11/2009 — Amendement N° 304 au texte N° 2068 - Article 28 (Rejeté)
M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetie...

Après le mot : « concernées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « sont élaborés en application du code forestier. ». Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.

24/11/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 2068 - Article 25 (Adopté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biens », insérer les mots : « fonciers et ». Exposé sommaire : Depuis des années, nombre de projets d'aménagement n'ont pu entrer au stade opérationnel du fait de la rétention foncière de l'État. S'agissant d'un projet aussi important que Paris-Saclay, il est essentiel qu'une telle réten...

24/11/2009 — Amendement N° 277 au texte N° 2068 - Article 20 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Après le mot : « missions », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « dans le périmètre de l'opération d'intérêt national déterminé par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009. » Exposé sommaire : Alors que le projet d'aménagement du plateau de Saclay devrait se concentrer essentiellement sur le territoire visé par le plan...

24/11/2009 — Amendement N° 276 au texte N° 2068 - Article 20 (Rejeté)
M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetie...

Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que de son rayonnement international. » Exposé sommaire : L'EPIC Paris-Saclay ne peut être le seul à intervenir pour réaliser le Cluster Paris-Saclay. De nombreux...

24/11/2009 — Amendement N° 274 au texte N° 2068 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa conduit à adopter des PIG indépendamment de l'accord sur le contrat (dans l'alinéa il est fait référence à la mise enoeuvre des objectifs du contrat) et sur un périmètre mal précisé.

24/11/2009 — Amendement N° 266 au texte N° 2068 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , après avis des conseils généraux concernés et du syndicat mixte Paris Métropole et avis conforme du conseil régional quant à la conformité avec l'économie générale du schéma directeur de la région d'Île-de-France. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

24/11/2009 — Amendement N° 109 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « autres réseaux de transport public urbain en » les mots : « réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d' ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/11/2009 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 2068 - Article 2 (Tombe)
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jea...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Le réseau de transport du Grand Paris vient s'ajouter au réseau de transport existant qui transport déjà quotidiennement plusieurs millions de franciliens. On ne peut pas laisser sous-entendre que le réseau actuel aurait une importance ou une utilité moindre...