Les amendements de Daniel Garrigue pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est fondé un peu sur un paradoxe dans la mesure où il y a, d'un côté, les chambres de métiers et, de l'autre, les chambres de commerce. Pour les chambres de métiers, les conditions de la régionalisation se font dans des conditions satisfaisantes, pour t...