Les amendements de Daniel Garrigue pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, je souhaite m'exprimer au nom des députés non inscrits qui rencontrent de grandes difficultés pour suivre les débats portant sur les affaires européennes, et cela pour deux raisons. Premièrement, depuis la réforme du règlement, le nombre des membres de la commission des affaires européennes a sensiblement augmenté, puisq...
Monsieur le président, mes chers collègues, mon propos portera sur le domaine dont vous avez en principe la responsabilité, monsieur le ministre : la politique des territoires. Historiquement, la décentralisation et l'aménagement du territoire ont été difficiles à concilier, à articuler. Selon les périodes et les régions, cette articulation a é...
Nous le voyons aussi avec la baisse des effectifs des sous-préfectures. Je pense à certaines catégories de dossiers comme les titres de séjour, dont il est très difficile d'obtenir le renouvellement dans des délais normaux. Nous le voyons aussi avec l'implantation de plus en plus régionalisée des DRIRE. De ce fait, celles-ci ne veulent plus s'...
