Modernisation de l'économie

D'abord, il me paraît malvenu de faire à l'Europe, à propos de ce texte, le procès que l'on entend ce soir. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La Commission a rappelé les règles de concurrence et souligné qu'il était difficile d'accepter un monopole de distribution, mais elle n'a fait que reprendre une position qui avait déjà été exprimée à deux reprises par notre conseil national de la concurrence, et la plupart des experts en France qui se sont penchés sur le dossier considèrent que...

D'abord, il élargit la possibilité de collecte à l'ensemble des établissements bancaires. Il est faux de dire que c'est un cadeau fait aux banques,

puisque la partie qui ne sera pas centralisée sera soumise aux mêmes règles d'utilisation que les ressources collectées dans le cadre du livret de développement durable. Nous aurons de plus l'occasion au cours du débat d'examiner un amendement permettant la recentralisation des ressources qui ne seraient pas utilisées conformément à ces règles...

D'autres instruments de collecte sont centralisés, en particulier le livret d'épargne populaire, centralisé à 85 % et dont la collecte, qui représente plus de 50 milliards d'euros, vient conforter les fonds d'épargne, même si ces ressources sont d'abord utilisées vers des placements financiers. Au-delà de ce qu'exige l'Europe, le projet de loi...

Cette réforme ne remet donc en cause ni le livret A, ni la centralisation. Elle modernise des instruments qui ont été mis en place pour une large part au XIXe siècle et qui ont besoin d'être adaptés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais quand même vous faire observer, madame la ministre, que le taux de commissionnement n'est quand même pas sans incidence sur l'équilibre des fonds d'épargne. Sa fixation relève donc bien de la gestion. De plus, la commission de surveillance débat régulièrement de cette question du taux de commissionnement de la collecte. Lui donner ...