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Les interventions de Daniel Garrigue sur ce dossier

22 amendements trouvés


04/06/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1615 - Article 11 (Retiré)
M. Garrigue

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Alors que l'ancienne équipe dirigeante de l'entreprise avait redressé la situation de la SNPE, les projets qui circulent ne semblent prévoir que le démantèlement de la société.

04/06/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 1615 - Article 11 (Rejeté)
M. Garrigue

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La privatisation annoncée de la SNPE n'est accompagnée d'aucun projet industriel cohérent.