Modification du règlement de l'assemblée nationale

Ce sous-amendement vise à faire en sorte que l'on ne puisse imputer une absence à un commissaire assistant à une réunion de la commission chargée des affaires européennes. En effet, cette commission doit examiner les textes venant de l'Union européenne au titre de l'article 88-4 de la Constitution et certaines situations d'urgence peuvent la co...

Je répète que le critère unique pour l'appréciation du travail des parlementaires me paraît totalement infondé. Il est dangereux, car il risque de pénaliser davantage les parlementaires qui travaillent que ceux qui ne travaillent pas.

En effet, un parlementaire qui ne travaille pas pourra se contenter de venir faire acte de présence le mercredi matin et retourner vaquer à d'autres occupations, tandis qu'un parlementaire qui travaille sera souvent amené à faire des auditions, des déplacements sur le terrain, pour voir comment les choses se passent, réfléchir à la préparation ...

Enfin, n'oublions pas le principe du libre exercice du mandat, exercice dont les électeurs sont les seuls juges. Cette disposition connaîtra vraisemblablement le même sort que celle qui figurait dans l'ordonnance de 1958 et dont on s'est très vite aperçu qu'elle était inapplicable.

Je voudrais relever le caractère quelque peu contradictoire des propos de notre collègue Goasguen. Notre assemblée vient d'adopter une disposition, que je n'ai pour ma part pas votée, selon laquelle les députés ne siégeant pas en commission seront passibles de sanctions financières.

Et l'instant suivant, M. Goasguen nous explique que des règles très strictes doivent entourer l'utilisation du quorum car il y aura rarement plus de dix à quinze députés présents en commission.

J'avoue que ces contradictions ont quelque chose d'extraordinaire. Il est vrai que nous n'en sommes pas à une contradiction près dans le débat de ce soir puisque la volonté de lutter contre l'absentéisme parlementaire trouve son origine dans le rejet de la loi HADOPI en séance publique alors que nous nous préoccupons ici de la présence en commi...

Je suis préoccupé par le caractère unidimensionnel du critère retenu par l'amendement Warsmann. Comme François Brottes, je crains que ce système ne pénalise davantage les parlementaires actifs que les autres,...

surtout avec le nouveau système qui veut que l'on débatte en séance du texte issu de la commission, et qui peut nous amener à aller défendre, le mercredi matin, des amendements, non dans la commission à laquelle nous appartenons, mais dans une autre. Or ce cas de figure n'est absolument pas résolu par l'amendement Warsmann. Prenons par ailleu...