Immigration intégration et nationalité

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous discutons ce soir appartient, comme la LOPPSI 2 que nous examinions il y a quelques semaines et comme le projet de loi sur les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, dont nous débattrons la semaine prochaine, à une nouvelle catégorie de textes...

Nous avons besoin, c'est vrai, d'une politique d'immigration, laquelle exige, c'est évident, une action de régulation devant allier la stabilité, la recherche d'un minimum de consensus, la continuité dans l'application qu'en font les administrations, en ne donnant pas le sentiment, comme cela est actuellement trop fréquent, d'un règlement au ca...

C'est le cas de la déchéance de nationalité. Il aura fallu, monsieur le ministre, qu'après le Sénat, une part toujours plus forte de la majorité exprime à l'Assemblée nationale son malaise et son désaveu pour que vous consentiez à retirer cette disposition.

C'est le cas des dispositions relatives à la prise en charge des étrangers malades. J'en ai discuté avec un certain nombre de médecins. Vous avez raison de souligner que la jurisprudence du Conseil d'État exigeant que l'accès à des soins dans le pays d'origine ait un caractère effectif est récente, puisqu'elle date d'avril 2010, mais elle n'a f...

C'est le cas encore de l'extension de deux à cinq jours du délai à l'expiration duquel le juge des libertés et de la détention doit être saisi à compter de la décision de placement en rétention. Nombre de mes collègues ont d'ores et déjà rappelé l'article 66 de la Constitution et les arrêts du Conseil constitutionnel selon lesquels « la liberté...

C'est le cas de beaucoup d'autres dispositions qui vont au-delà des directives européennes comme l'interdiction de retour et dont on a souvent le sentiment qu'elles sont surtout destinées à répondre à certaines peurs, celles qui s'expriment de plus en plus sur le Web dans l'anonymat de messages sordides qui nous rappellent chaque jour le te...

Monsieur le ministre, la politique de l'immigration doit être beaucoup plus complète. Elle doit comporter, c'est vrai, des instruments de prévention et de répression, mais elle doit être aussi une politique de mobilisation de tous les acteurs dans les domaines de l'éducation, de l'économique et du social et elle doit s'accompagner, en direction...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif en vigueur concernant la déchéance de la nationalité est relativement clair ; il n'a maintenu que deux cas de déchéance : les faits d'espionnage et ceux de terrorisme. En effet, il y a alors atteinte directe aux intérêts de la nation et l'on peut supposer que les auteurs se sont servis de...

Étendre au-delà la déchéance de nationalité constitue à l'évidence une atteinte extrêmement grave au principe d'égalité constitutionnel.

Quels sont les arguments invoqués ? Il s'agirait de protéger les détenteurs de l'autorité de la force publique, police ou gendarmerie. Or nous sommes en train de faire tout le contraire. Quand on parle avec des représentants des forces de l'ordre, l'on constate qu'ils sont dans une situation extrêmement difficile : d'un côté, il y a le discour...

Et puis il s'agirait d'agir sur le terrain des symboles. À cet égard, notre collègue Delphine Batho a cité à juste titre Alain Juppé, qui a souligné l'inanité et l'inefficacité de ces dispositions. En fait de symboles, monsieur le ministre, vous êtes en train d'entacher l'image de la France et l'image de la République (Murmures sur les bancs d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique d'immigration exige, c'est évident, une action de régulation qui, pour être lisible, doit allier la stabilité, la recherche d'un minimum de consensus, la continuité dans l'application qu'en font les administrations, tout en ne donnant pas le sentiment grandissant d'un...

La politique d'immigration doit être infiniment plus complète et s'appuyer sur l'ensemble des instruments de la prévention et de la répression. Elle doit être aussi une politique de mobilisation de tous les acteurs dans les domaines de l'éducation, de l'économique et du social. Elle doit, enfin, s'accompagner d'une politique volontaire en direc...

Changé, le regard sur les autres ; changé, le regard sur la France ; changé, le regard sur nous-mêmes. Monsieur le ministre, l'image de la France, l'image à laquelle nous souhaitons tous pouvoir adhérer, exige une autre vision que celle que vous nous proposez ce soir ; elle exige une autre politique.