Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public

Madame la ministre d'État, mes chers collègues, le port de la burqa, du voile intégral, est un comportement qu'aucun d'entre nous ne peut accepter, parce qu'il est contraire à l'idée que nous nous faisons du dialogue et de la place de la femme dans la société. C'est notamment la raison pour laquelle, personnellement, je voterai les dispositions...

de basculer, de changer de conception de l'ordre public peut être accepté plus facilement par l'opinion, mais j'attire votre attention sur les dangers que cela comporte. Parce que, d'une certaine façon, c'est mettre le doigt dans un engrenage extraordinairement dangereux.

Alors que la conception que nous avons de l'ordre public est fondée sur les principes d'universalisme, celle que vous voulez défendre est une conception sociétale, qui est limitée

Monsieur le président, je voudrais faire observer que dans la discussion générale, les députés non-inscrits ne disposaient que de cinq minutes de temps de parole.

Mais sur un sujet aussi grave, un seul des huit députés non-inscrits avait la possibilité de s'exprimer.

Nous sommes maintenant dans la discussion des articles, et la seule possibilité de s'exprimer pour les députés non-inscrits qui n'ont pas pu le faire, c'est de s'inscrire sur les articles. Excusez-moi de vous dire que, sur un sujet aussi grave, s'exprimer en moins de deux minutes, c'est quand même extraordinairement difficile.

Vous prétendez interdire le port de la burqa. Mais la burqa, vous êtes en train de l'imposer ici, à l'Assemblée nationale, à ceux qui n'expriment pas la position dominante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon amendement est la reprise des propositions contenues dans l'avis du Conseil d'État : une interdiction non pas absolue, mais liée à des circonstances particulières d'ordre public, et l'obligation de découvrir son visage, à fin d'identification pour accéder à certains services et à certains lieux. Il ne s'agit pas du tout de complaisance vis...

Le rapporteur a parlé de consensus républicain et du vivre ensemble ; mais le consensus républicain n'est pas un consensus forcé. Pour ce qui est du vivre ensemble, nous avons eu, il y a quelques mois, le débat sur l'identité nationale : le seul consensus qui s'est dégagé a tourné autour de l'idée de nation, la nation conçue comme un vivre ense...

Je le retire, car je lui préfère l'amendement n° 18 que j'ai déposé plus loin. (L'amendement n° 3 est retiré.)

Je souhaite obtenir des éclaircissements sur la notion d'espace public. L'espace public englobe-t-il tous les espaces qui ne sont pas des espaces privés ?

Dans ces conditions, il n'est pas certain que cette définition soit satisfaisante. Ou faut-il comprendre qu'il s'agit de tous les espaces ouverts au public, ce qui peut, dans certains cas, comporter des espaces privés ouverts au public ?

L'alinéa 2 de l'article 2 prévoit une exception pour les manifestations artistiques ou traditionnelles, sans évoquer le cas des manifestations cultuelles. Selon la définition de l'espace public que vient de nous donner le rapporteur, les lieux de culte entrent dans l'espace public. Cela signifie que le texte ne prévoit pas d'exception pour les...

Le problème est quand même bien réel. Permettre certaines manifestations cultuelles au motif que ce seraient des manifestations traditionnelles, c'est privilégier une religion par rapport aux autres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je maintiens que c'est contraire à la loi de 1905, qui prévoit la liberté des cultes et la plura...

Je trouve cet article 4 excellent, et les amendements proposés par le rapporteur ne font que le renforcer. Cela fait bien ressortir le contraste qui existe dans ce texte entre ceux qui usent de la contrainte pour obliger à porter le voile intégral ou à dissimuler son visage, et les personnes qui sont soumises à cette contrainte ou encore celles...

Nous avons eu un large débat sur la laïcité en 2004. Tous ceux qui siègent dans l'hémicycle aujourd'hui n'étaient pas députés à l'époque, mais force est de constater que les conceptions de la laïcité ne sont pas tout à fait les mêmes aujourd'hui et hier. Mon amendement propose une rédaction du titre du projet de loi correspondant à l'esprit de...