Parité des candidatures aux élections législatives

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n'est pas très facile pour un député non inscrit, en rupture de parti, d'intervenir sur un texte qui prévoit des sanctions financières pour les partis politiques. La parité est un sujet grave qui a été marqué par deux décisions importantes : la reconnaissance, certes...

Ensuite le scrutin proportionnel, davantage entre les mains des partis, permet une représentation plus équitable des différentes forces politiques, y compris des minorités politiques. En termes de parité, ces deux modes de scrutin produisent des effets très différents. Le scrutin de liste avec prime majoritaire, comme aux élections municipales...

Quant à la disposition qui abaisse à cinq cents habitants le seuil au-delà duquel on recourt au scrutin de liste, elle ne constitue pas un véritable progrès.

En effet, je le constate dans mon département, c'est dans les petites communes que l'on trouve déjà le plus de femmes parmi les conseillers municipaux et les maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le vrai problème vient du scrutin uninominal majoritaire, dans le cadre duquel la parité est beaucoup moins facile à organiser. Aux...

Même si ses effets sont marginaux j'en suis d'accord avec vous , on peut regretter que cette disposition ne s'applique pas aux élections législatives. Quoi qu'il en soit, les sanctions financières constituent le seul dispositif efficace. Or, de l'avis de tous, le système actuel n'est de ce point de vue pas suffisant et ne fonctionne pas vra...

Mais la suppression du scrutin proportionnel lors des élections au conseil régional, à laquelle vous êtes en train de procéder, appelle évidemment une compensation, qui ne peut venir que d'une perte pure et simple des avantages financiers des formations qui ne respecteraient pas le principe de parité.

Monsieur le secrétaire d'État, votre gouvernement livre un très vigoureux combat contre la burqa visible. Nous sommes tous, dans cet hémicycle, opposés au port de la burqa, même si nos conceptions diffèrent quant à la manière d'aborder cette question. Mais prenez garde à la burqa non visible que vous laissez gagner les esprits en organisant la...