Amendements de Daniel Boisserie
905 amendements trouvés
09/01/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 565 - Article 1er (Rejeté)
M. Brottes, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, M. Bataille, les membres du groupe Socialiste, radical, c...
Dans les alinéas 3 et 5 de cet article, supprimer les mots : « qui en fait la demande avant le 1er juillet 2010 ». Exposé sommaire : Les directives européennes sur les marchés énergétiques ont toujours fait de l'exercice de l'éligibilité une faculté et en aucun cas une obligation. Par conséquent il n'y a aucune raison de faire disparaître ce...
10/12/2007 — Amendement N° 9 au texte N° 238 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Brottes, M. Bataille, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, c...
La dernière phrase du dernier alinéa du I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est supprimée. Exposé sommaire : La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie a inséré dans la loi du 9 août 2004 la création d'un tarif...
10/12/2007 — Amendement N° 8 au texte N° 238 - Article 3 (Rejeté)
M. Brottes, M. Bataille, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, c...
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « avant le 1er juillet 2010 ». Exposé sommaire : Les directives européennes sur les marchés énergétiques ont toujours fait de l'exercice de l'éligibilité une faculté et en aucun cas une obligation. Par conséquent il n'y a aucune raison de faire disparaître cette faculté au 1er juillet 2010...
10/12/2007 — Amendement N° 7 au texte N° 238 - Article 2 (Rejeté)
M. Brottes, M. Bataille, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, c...
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « qui en fait la demande avant le 1er juillet 2010 ». Exposé sommaire : Les directives européennes sur les marchés énergétiques ont toujours fait de l'exercice de l'éligibilité une faculté et en aucun cas une obligation. Par conséquent il n'y a aucune raison de faire disparaître cette facu...
10/12/2007 — Amendement N° 6 au texte N° 238 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, M. Bataille, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, c...
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « qui en fait la demande avant le 1er juillet 2010 ». Exposé sommaire : Les directives européennes sur les marchés énergétiques ont toujours fait de l'exercice de l'éligibilité une faculté et en aucun cas une obligation. Par conséquent il n'y a aucune raison de faire disparaître cette facu...
