Modernisation de l'économie

L'article 39, que nous examinons à présent, propose d'étendre le livret A à tout établissement de crédit habilité et non plus seulement à la Banque Postale, aux caisses d'épargne et au Crédit mutuel, comme c'est le cas actuellement. Le livret A est une institution et c'est le produit d'épargne préféré des Français : ils sont 47 millions à en po...

Vos vociférations n'y changeront rien ! Les chiffres sont têtus, mes chers collègues ! Je me réjouis de cette extension, qui permettra de corriger une inégalité de l'offre auprès des consommateurs. Il n'était pas normal que seules trois banques bénéficient d'un monopole d'un autre âge dans la distribution de ce produit.

Je me félicite aussi que les conditions de détention d'un livret A ne changent pas pour les épargnants. Son obtention restera gratuite, les sommes placées disponibles à tout instant et il restera totalement défiscalisé. Par ailleurs, cette réforme permettra de renforcer le financement du logement social.

Les sommes collectées sur le livret A par l'ensemble des établissements bancaires seront toujours centralisées auprès des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les prêts au logement social. Il est notamment prévu à l'article 39 que le taux de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret ...