Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles

Les signes de qualité sont facteurs de valeur ajoutée et de richesse pour les agriculteurs, mais aussi pour les territoires. Aujourd'hui, chaque groupement est libre d'interdire ou non la présence d'organismes génétiquement modifiés. Mais j'appelle votre attention, comme l'a fait M. Gaubert, sur le risque que peut faire courir à l'ensemble de l...

L'amendement n° 2 a le même objet que le précédent, s'agissant cette fois de l'article L. 641-5 du code rural : interdire la délivrance d'un signe de qualité une AOC, en l'espèce pour tout produit comportant des OGM. Il me semble au contraire, monsieur le ministre, que ce texte aurait pu être l'occasion d'adresser un signe fort aux consomm...