Neutralité de l'internet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que tout autre innovation technologique, internet constitue une révolution à l'échelle planétaire. Son accessibilité depuis un nombre sans cesse croissant de terminaux, sa simplicité d'utilisation et son universalité, ont bouleversé et modifié durablement de nombreux aspect...

Entre les fournisseurs d'accès et de contenus, de nombreux intervenants jouent un rôle important : opérateurs de transits, content delivery network ou encore les services de caching. Force est de constater que chaque acteur tente de se positionner afin de capter la valeur issue de l'acheminement du trafic d'un fournisseur de contenu vers un ut...

et je crains malheureusement que cette proximité nuise au débat, si elle ne sert pas de prétexte pour l'enterrer.

Comme l'occasion vous en est offerte aujourd'hui, pourriez-vous nous donner votre définition de la neutralité du net ? Êtes-vous favorable à son inscription dans la loi ? Quelle est votre conception de la non-discrimination ? Votre prudence révèle certainement une frilosité vis-à-vis d'un principe qui, nous le verrons, est en contradiction ave...

À l'opposé de la position défendue par le Gouvernement, nous souhaitons promouvoir et préserver certains principes fondamentaux de l'internet. La mission d'information que je préside et la proposition de loi du groupe socialiste présentée par Christian Paul s'inscrivent donc en rupture avec la conception du Gouvernement et de sa majorité au su...

puisque le texte prévoit d'inscrire dans la loi le principe de neutralité et de soumettre toute décision de blocage d'un site à la décision d'une autorité judiciaire indépendante, ce qui revient à supprimer l'article 4 de la LOPPSI 2.

Les avis sont en effet quasi-unanimes pour dénoncer l'inefficacité des pratiques de blocage. Les critiques émanent de votre propre majorité, de députés qui connaissent bien ces sujets. Ces mesures sont, de plus, potentiellement dangereuses dans la mesure où elles peuvent entraîner des blocages de sites tout à fait légaux. Enfin, le non-recours ...

L'inscription du principe de neutralité dans la loi et les mesures que nous proposons au sujet du blocage sont bien de nature à nous préserver de telles dérives. Au-delà de ces conceptions fondamentales pour nos démocraties, la question de la neutralité a des implications économiques que le législateur se doit de comprendre. Se pencher sur le ...

En ce qui concerne l'innovation, personne ne peut prévoir aujourd'hui les succès ou les échecs de demain. Il faut pouvoir préserver les innovations qui se sont fortement développées en matière de services, mais aussi accompagner celles qui se produiront éventuellement sur les réseaux. Internet intervient désormais dans de nombreux domaines de ...

celle qui considère internet comme une menace, comme un danger et qui conduit à l'adoption de dispositifs dont le seul but est le filtrage et la surveillance.