Les interventions de Corinne Erhel sur ce dossier
3082 amendements trouvés
06/01/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 1360 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. Tourtelier, Mme Fioras...
En cas de recours ayant pour objet l'annulation d'un permis de construire visant à la construction d'un immeuble à usage partiel ou total de logement social, le juge administratif doit statuer dans un délai de six mois. Pour ce faire, il enjoint les parties à déposer leurs pièces et mémoires au soutien de ce recours dans des conditions de recev...
02/01/2009 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 1360 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme de La Raudière, M. Brottes, M. Gaubert, M. Le Bouillonnec, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. To...
Après le deuxième alinéa de l'article L. 512-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dès qu'une demande d'autorisation d'installation classée est déclarée recevable, le préfet en informe le maire de la commune d'implantation de l'installation ». Exposé sommaire : Afin d'optimiser la procédure liée à l'autorisat...
08/01/2009 — Amendement N° 38 au texte N° 1359 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Le I de l'article 53 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 3° À compter de l'année 2009, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale peuvent bénéficier d'une attribution de compensation majorée au titre des années 2009 e...
12/01/2009 — Amendements N° 1133 à 1336 au texte N° 1314 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Sylvie Andrieux, M. Jean-Marc Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balliga...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 définit le cadre permettant aux assemblées d'instituer dans leur règlement intérieur le « crédit temps » ou « temps guillotine ». Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions...
06/01/2009 — Amendements N° 6719 à 6730 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, après le mot : « personnel, », insérer les mots : « à l'exception des femmes enceintes, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préserver la santé des femmes enceintes.
06/01/2009 — Amendements N° 5786 à 5797 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des haltes garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travaill...
06/01/2009 — Amendements N° 5749 à 5760 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements organisent les services de restauration collective à destination des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait d...
06/01/2009 — Amendements N° 5725 à 5736 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travailler le d...
06/01/2009 — Amendement N° 5381 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, Mme Crozon, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Boulestin, Mme Coutelle, Mme Delaunay, Mme Duriez, Mm...
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « L'autorisation de dérogation au repos dominical est conditionnée par l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou d'établissement de moins de deux ans en application de l'article L. 2242-8 du code du travail ou d'un accord salarial de branche de moins de deux ans en application de l'article L...
06/01/2009 — Amendement N° 5197 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L.3132-20 », les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 25 m2 ». Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse pou...
06/01/2009 — Amendement N° 5176 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « des dispositions de l'article L. 3132-20 » les mots : « de l'activité des établissements de vente au détail de fruits et légumes frais d'une surface de vente de 20 m² ». Exposé sommaire : La possibilité offerte par la proposition de loi aux commerces et notamment aux grandes surfaces est dangereuse pou...
05/01/2009 — Amendements N° 6731 à 6742 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, après le mot : « détail », insérer les mots : « qui n'ont pas enfreint la législation sur les autorisations d'ouverture dominicale et ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas donner aux délinquants les moyens de bénéficier de leurs turpitudes.
05/01/2009 — Amendements N° 5834 à 5845 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements organisent les services de transports collectifs à destination des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de ...
05/01/2009 — Amendements N° 5822 à 5833 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements organisent les services de restauration collective à destination des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait d...
05/01/2009 — Amendements N° 5810 à 5821 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements facilitent l'accès à des centres de loisirs pour les enfants de leurs salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait ...
05/01/2009 — Amendements N° 5798 à 5809 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travailler le d...
05/01/2009 — Amendements N° 5774 à 5785 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des crèches à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travailler le dim...
05/01/2009 — Amendements N° 5761 à 5772 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements organisent les services de transports collectifs à destination des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de ...
05/01/2009 — Amendements N° 5737 à 5748 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements facilitent l'accès à des centres de loisirs pour les enfants de leurs salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait ...
05/01/2009 — Amendements N° 5713 à 5724 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des haltes garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travaill...
