Modernisation de l'économie

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, chers collègues, nous examinons le projet de loi de modernisation de l'économie dans un contexte économique plus que morose. Entre mars 2007 et mars 2008, l'inflation a augmenté de 3,2 %. L'indicateur IN...

Le Président de la République, à de nombreuses reprises, a imputé la situation économique actuelle de la France aux blocages structurels qui la freinent et aux retards pris par les gouvernements précédents. Les rapports que lui ont remis les différentes commissions qu'il a formées, dont les derniers en date sont ceux de M. Attali et de M. Roche...

Vous conviendrez quand même qu'on est bien loin du point de croissance qu'il fallait aller chercher « avec les dents » !

Tous les économistes s'accordent à dire et un rapport du Conseil d'analyse économique de décembre 2007 va également dans ce sens qu'un relèvement de la croissance suppose d'investir dans l'économie de la connaissance et surtout de la recherche. Votre texte élude cet aspect-là. Le projet de loi met face à face, d'un coté les libéraux et de ...

Des exemples précis illustreront ce fait. La suppression de la nécessité d'une autorisation préalable pour l'implantation de magasins de moins de mille mètres carrés aura pour conséquence de déstabiliser l'urbanisme commercial au profit de la grande distribution.

Cela va favoriser le développement du hard discount, sachant que des surfaces plus petites sont par nature moins rentables, en raison de la faiblesse des volumes et du nombre limité des produits écoulés. Deuxième exemple : en matière de fixation des prix, nous revenons à une négociation pure et simple entre la grande distribution et les fourni...

Ce sera la loi du plus fort, alors qu'il est nécessaire au contraire d'assurer la protection des fournisseurs par la contractualisation de ce type de relation. Plusieurs syndicats professionnels la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CGPME, l'Association nationale des industries alimentaires, l'ANIA, l'Institut de ...