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2014 amendements trouvés


22/12/2008 — Amendements N° 4830 à 4841 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « concernant sa rémunération. » Exposé sommaire : Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, notamment en matière de rémunération.

22/12/2008 — Amendements N° 4818 à 4829 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Mallot, M. M...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Le salarié qui s'est engagé à travailler le dimanche, peut refuser ponctuellement de travailler le dimanche, il informe l'employeur de son refus dans un délai minimum de six jours. » Exposé sommaire : Un salarié qui s'est porté volontaire pour travailler le dimanche peut...

22/12/2008 — Amendement N° 4784 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son mode de vie » Exposé sommaire : La loi doit accompagner les nouveaux modes de vie des citoyens. Or cette proposition de loi, loin d'accompagner l'évolution de la société, freine les aspirations des françaises et des français. Elle banal...

22/12/2008 — Amendement N° 4783 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son besoin de naturalité, » Exposé sommaire : La création d'unités urbaines et le développement de zones d'attractivité commerciale vont renforcer l'urbanisation. Or, l'urbanisation est génératrice de nouveaux besoins de forts contacts avec...

22/12/2008 — Amendement N° 4782 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son engagement citoyen, » Exposé sommaire : Les actions menées en faveur de causes nationales voire internationales, quand il s'agit de la cause environnementale par exemple, nécessitent du temps à consacrer en dehors des jours de travail. ...

22/12/2008 — Amendement N° 4781 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son bien être, » Exposé sommaire : L'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée participe du bien être de la personne. Le dimanche constitue le jour de la semaine où il possible de consacrer du temps à sa vie privée. Invoquer c...

22/12/2008 — Amendement N° 4780 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de sa qualité de vie, » Exposé sommaire : L'épanouissement de l'individu passe par des temps de détente, d'apprentissage, de convivialité, d'évasion, de découverte et de repos. Il faut prendre le temps de ces temps. Le dimanche constitue le jo...

22/12/2008 — Amendement N° 4779 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif des nouveaux rythmes familiaux générés par la création des familles recomposées, » Exposé sommaire : L'émergence des familles recomposées est une réalité que le législateur se doit de prendre en compte dans toutes ses incidences dans la vie qu...

22/12/2008 — Amendement N° 4778 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités humanitaires, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement humanitaire par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type ...

22/12/2008 — Amendement N° 4777 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités bénévoles, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement bénévole par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type d'acti...

22/12/2008 — Amendement N° 4776 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités associatives, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement associatif par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type d...

22/12/2008 — Amendement N° 4775 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de l'exercice de sa responsabilité parentale, » Exposé sommaire : Le temps est un bien précieux et rare. Si le travail est important, il constitue aujourd'hui une partie moins centrale de la vie. Les salariés souhaitent accorder du temps le di...

22/12/2008 — Amendement N° 4774 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités artistiques, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. L'art en fait partie. Il convient de donner toute le...

22/12/2008 — Amendement N° 4773 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités littéraires, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La lecture et l'écriture en font partie. Il convient...

22/12/2008 — Amendement N° 4772 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités culturelles, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La culture en fait partie. Il convient de donner tou...

22/12/2008 — Amendement N° 4771 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités sportives, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. Le sport en fait partie. Il convient de donner toute l...

22/12/2008 — Amendement N° 4770 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités créatives, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La création en fait partie. Il convient de donner tout...

22/12/2008 — Amendement N° 4769 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif du droit au bonheur, » Exposé sommaire : Selon une enquête récente du CREDOC, 64% des Français ayant un emploi s'opposent au travail le dimanche. Le modèle développé par le gouvernement visant à banaliser le travail le dimanche repose sur la d...

22/12/2008 — Amendement N° 4768 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son épanouissement, » Exposé sommaire : Le modèle de développement humain proposé par ce texte est aux antipodes de celui prôné par les auteurs de cet amendement qui au « travailler plus, pour gagner plus », opposeront le « travailler mieux...

22/12/2008 — Amendement N° 4767 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de sa vie sociale, » Exposé sommaire : A l'heure où l'on cherche à recréer du lien social, ce texte va dans le sens contraire. L'ouverture des commerces le dimanche est économiquement un jeu à somme nulle mais socialement pas à conséquence nul...