Dispositions relatives à la démocratie sociale

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont il est question aujourd'hui et qui suscite la polémique entend compléter les dispositions relatives à la démocratie sociale de la réforme actée par la grande loi du 20 août 2008 portant rénovation du dialogue social. Je rappellerai l'importance de ce...

Le groupe Nouveau Centre tient d'abord à rappeler que ce texte s'inscrit en cohérence avec l'ensemble des dispositions, votées par cette majorité ou lors de la précédente législature, qui accordent dans notre droit une place plus importante au dialogue social.

Plus précisément, ce projet de loi détermine tout d'abord les conditions de la participation des salariés des entreprises de moins de onze salariés à la mesure de la représentativité des syndicats de salariés. Le Gouvernement a arrêté le principe d'une appréciation de cette représentativité, par le biais d'une mesure de l'audience syndicale au...

Ce principe a été retenu dans le cadre du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Dès lors que le principe de la mesure de l'audience syndicale par l'élection est arrêté, elle ne peut que concerner l'ensemble des salariés. C'est notre conviction. Quelle logique pourrait en effet légitimement priver 4 millions de salariés du droit à se pr...

Il n'y a pas que la loi, il y a le savoir-faire ! Nous avons pour objectif de faire progresser le dialogue social, de nous affranchir de la conception traditionnelle des relations conflictuelles entre syndicats et employeurs, conception que l'opposition veut perpétuer. Nous sommes convaincus que la démocratie sociale peut être autre chose que ...

Je préside des commissions paritaires et je sais de quoi je parle. Cet objectif nous impose d'être à l'écoute des employeurs qui expriment leur inquiétude, et de prendre en considération la nécessité de ne pas imposer de contraintes supplémentaires aux entreprises.

Il n'est dans l'intérêt de personne, et surtout pas dans l'intérêt des partisans du dialogue social dans les TPE, que celui-ci soit perçu comme une contrainte.

Nous avons bien entendu un certain nombre des arguments présentés par les adversaires de l'instauration de ces commissions paritaires. L'un d'eux consistait à expliquer que le dialogue social existe par nature dans les TPE, grâce aux relations directes établies au quotidien entre l'employeur et les salariés. C'est effectivement une qualité prop...

Cela étant, le fait qu'un employeur soit ouvert à la discussion signifie-t-il qu'il soit un expert de la législation sociale et du dialogue social ? Nous restons convaincus, au Nouveau Centre, que les entreprises, et en particulier les plus petites entreprises, ont besoin d'un espace de dialogue social qui puisse se situer, non en leur sein, m...

la commission paritaire a, pour sa part, cherché la manière dont le nouveau scrutin de représentativité, prévu par l'article 4, pouvait gagner en légitimité auprès des salariés. Il fallait éviter un faible taux de participation à ce scrutin, afin qu'un lien se tisse entre le nouveau scrutin et la composition des commissions paritaires existant...

Le groupe Nouveau Centre se félicite de ce compromis qui permettra d'instaurer un véritable dialogue social dans les TPE, tout en garantissant le respect des prérogatives de l'employeur dans son entreprise. Pour notre groupe écoutez bien, monsieur Muzeau ! le dialogue social est, par nature, fondé sur un équilibre fragile et sur la toléran...

Il ne s'agit pas de verser dans l'angélisme, et nous savons la part de méfiance qu'il peut y avoir entre des interlocuteurs qui ne se connaissent pas. Cette méfiance et les a priori qui l'accompagnent peuvent être levés dans un cadre proche de la réalité des entreprises, au contact des besoins concrets et des enjeux quotidiens des salariés et d...

C'est pourquoi, bien que notre groupe, et notamment notre porte-parole Francis Vercamer, ait souhaité que l'article 6 soit maintenu dans la rédaction du Sénat, il salue néanmoins l'avancée issue de la CMP, même si elle nous paraît partielle

par rapport au dispositif envisagé initialement. Le groupe Nouveau Centre votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)