Interventions en hémicycle de Claude Greff
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La commission a rejeté cet amendement. Le texte me paraît déjà satisfaire la préoccupation exprimée par M. Juanico puisque l'alinéa 20 de l'article 4 prévoit que le GIP devra « mettre en place et [ ] suivre les conditions permettant d'assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ». Je vous rappelle par ailleurs que l'alinéa 4...
Madame la députée, votre argumentation est tout à fait claire, (Sourires) a raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable.
Tout à fait !
Bien sûr !
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
Très bien !
Cet amendement a été repoussé par la commission : la nécessité de s'entourer d'avis paraît tellement évidente qu'il ne semble pas nécessaire de le préciser dans la loi. De plus, il convient de ne pas créer un dispositif trop rigide. Gardons toujours cette souplesse, facile à mettre en oeuvre, qui permet une meilleure réactivité, une meilleure a...
Tout à fait !
Favorable, la commission ayant accepté votre amendement, monsieur le député, après que vous avez accepté de le rectifier. (L'amendement n° 59 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Madame Amiable, je comprends vos préoccupations, qui rejoignent tout ce que vous avez dit depuis le début de l'examen de ce texte. Mais sur ce point, nous avons aussi une divergence. Nous estimons que le service civique ne saurait être un emploi au sens juridique, et qu'il ne peut donc, logiquement, relever des règles du code du travail, et ce ...
Même si j'en comprends l'intention, il me semble que la rédaction de cet amendement est beaucoup trop large. En effet, potentiellement, tout type d'emploi peut être occupé par un salarié. Je pense que les dispositions du texte relatives aux incompatibilités sont suffisantes pour éviter toute substitution du volontariat au salariat. C'est la rai...
La commission avait rejeté l'amendement n° 24. Je suis également défavorable à l'amendement n° 24 rectifié.
Vous proposez le fractionnement afin de trouver une solution à la difficulté qui peut se présenter dans le cas de certaines associations. Je tiens à vous rappeler que le service civique s'adresse à un jeune qui a toute possibilité de faire plusieurs missions, ce qui est encore plus enrichissant, ô combien ! Voilà pourquoi je ne pense pas que le...
Le service civique n'a pas vocation à être un emploi, et je vous rassure, monsieur Lesterlin, comme je l'avais déjà fait en commission, il ne s'effectuera pas dans des conditions plus contraignantes et moins avantageuses que celles des salariés. Cette disposition sur les congés payés est la simple reprise de l'article L. 122-13 du code du servi...
Cette précision est tout à fait utile. Voilà un juste retour des choses pour ces jeunes qui ont vécu une expérience exceptionnelle. Je suis extrêmement favorable à l'amendement.
Avis favorable à cette précision tout à fait utile. (L'amendement n° 91 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je dois d'abord vous indiquer que l'amendement de Mme Hostalier a été repoussé par la commission. Pour autant, j'en comprends l'intention et je partage le souci d'associer les seniors à la dynamique du service civique. La rédaction proposée par ma collègue ne me paraît pas totalement satisfaisante. C'est la raison pour laquelle, à titre person...
Avis défavorable sur les sous-amendements nos 105, 106 et 107.
J'ai indiqué tout à l'heure que j'étais défavorable au sous-amendement n° 107. Je présente un sous-amendement n° 117 qui tend à supprimer le mot « bénévole », car je ne souhaite pas que le bénévolat existe. Je suis favorable à l'amendement n° 69, sous réserve de l'adoption de mes deux sous-amendements nos 117 et 118. Je regrette dans le même t...
La commission a émis un avis défavorable. Madame Amiable, j'avoue ne pas bien saisir l'inspiration de votre amendement. Pourquoi vouloir supprimer l'exonération fiscale applicable aux indemnités et prestations ainsi que la disposition garantissant le maintien des droits à un certain nombre de prestations sociales au profit de la personne volon...
