Réforme de l'hôpital

Je vous remercie de votre sollicitude, monsieur le président. Afin d'assurer un passage à témoin dans les meilleures conditions entre le financement de la formation continue telle qu'elle était organisée avant la présente loi et son financement futur, il est préférable de fixer une date d'entrée en vigueur correspondant au transfert des fonds ...

Afin d'assurer un passage de témoin dans les meilleures conditions entre le financement de la formation continue telle qu'elle était organisée avant la présente loi et son financement futur, il est préférable de fixer une date d'entrée en vigueur correspondant au transfert des fonds de l'ancien organisme gestionnaire à son remplaçant. On s'assu...

Madame la ministre, j'ai bien entendu les propos que vous avez tenus à mon collègue André Wojciechowski concernant le délai de six mois, très court il est vrai. Pour autant, il me semblait important de le faire figurer à l'alinéa 44 pour protéger le développement professionnel continu. L'hypothèse de l'impossibilité de conclure une convention e...

Il me semble important de préciser que le relais entre les deux organismes l'organisme gestionnaire conventionnel et l'organisme de gestion du développement professionnel continu fait bien l'objet d'une convention entre eux. (L'amendement n° 854, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est ado...

Cet amendement qui propose de modifier le titre V du livre Ier de la première partie du code de la santé publique en remplaçant les mots : « et thérapeutiques » par les mots : « , thérapeutiques ou esthétiques » peut paraître banal, mais il revêt une grande importance. Mme la ministre a très souvent exprimé sa volonté que les soins soient ...

Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord de rappeler que vous avez clairement indiqué que vous n'établissiez aucune distinction entre les professionnels de santé. L'organisation des soins de premier recours, en alliant accessibilité de l'offre de soins et continuité de la prise en charge des patients, place sur le même plan la qualité, l...

Je souhaite compléter l'article 14. Les états généraux de l'organisation de la santé ont démontré la volonté de développer de nouvelles formes de coopération entre les professionnels de santé. Il me semble aujourd'hui important d'asseoir et de valoriser la profession d'infirmière. Il existe également une volonté d'accélérer le rythme des tran...

L'objet de cet amendement est que deux représentants du conseil de surveillance soient désignés par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. En effet, l'alinéa 13 spécifiant qu'il faut des représentants « du personnel médical et non-médical », il semble tout à fait pertinent que les professions paramédicales soie...