Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
Cela passe de 47 millions à 540 millions !
Très bien !
Non, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 46 est retiré.)
Ce sont les conclusions du travail de la RGPP !
Très bien !
C'est la RGPP !
Je demande à répondre, monsieur le président !
Rappel au règlement !
Mon intervention se fonde sur l'article 58 de notre règlement. M'étant fait traiter de donneur, je voudrais expliquer au glapisseur
Donneur ! Je vous signale que je me référais à la source suivante : rapport annuel de performance présenté au Parlement, mission n° 183, indicateur 2.2 relatif au contrôle de l'aide médicale d'État. Je résume : « Avec un taux de découverte de fausses déclarations de ressources de 49,81 % en 2009 sur les dossiers effectivement contrôlés,
il est évident que les conditions actuelles de définition et d'attribution de l'AME en font une prestation potentiellement frauduleuse. » C'est un rapport issu de la RGPP. Le donneur dit ceci au glapisseur : je n'aime pas les insultes, et si quelqu'un veut m'insulter, il peut m'en parler dehors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C'est un rapport officiel de la RGPP qui le dit, pas moi !
Cet amendement est une initiative qui va dans le bon sens. Tout cela ne restera pas lettre morte, mais je voudrais dire à l'honorable rapporteur que l'IGAS produit des rapports administratifs intéressants mais non déterminants pour la politique à suivre. Normalement, c'est l'Assemblée nationale qui doit décider de la politique à adopter.
Mon collègue Sirugue et moi-même, nous déposerons notre rapport au mois de mars. C'est à partir du rapport de la commission de contrôle que nous statuerons et non pas à partir d'un rapport administratif.
C'est le bon sens !
Premièrement, le principe général de responsabilité vaut aussi bien pour les médecins que pour les juges ou les avocats. Je ne trouve pas discriminant de demander des explications à quiconque, et nous l'avons fait récemment en ce qui concerne les juges. Néanmoins, mon collègue Leonetti va certainement vous donner un avis d'expert, et je ne m'o...
Ils sont fournis par la RGPP !
Bien sûr que si puisqu'il s'agit d'un rapport officiel, monsieur Mallot ! Ces données ne sortent pas d'une section du PS !
C'est pour cela que nous connaissons un peu le sujet !
Vous faites du cinéma ! Vous n'avez rien à dire au Parlement !
