Interventions de Claude Goasguen

Très bien ! C'est ce que j'ai toujours dit.

Merci.

On ne peut pas faire autrement !

Non

Avis défavorable. Je tiens toutefois à souligner la cohérence du groupe communiste, qui avait refusé l'ordonnance de 2004. Il persiste et en fait un débat idéologique. C'est son droit le plus absolu. Je note néanmoins que, à la différence des socialistes qui découvrent maintenant les vertus de cette ordonnance contre laquelle ils ont voté, le g...

Elle l'a cautionnée !

La commission a émis un avis défavorable. Monsieur Urvoas, vous êtes tout à fait dans la logique que j'ai évoquée tout à l'heure. Vous prenez désormais pour référence une ordonnance que vous n'avez pas votée. Vous en venez même à rappeler les dispositions du Conseil constitutionnel la concernant. C'est bien : vous progressez sur la voie des co...

et rigoureuse. Il utilise par conséquent « tel que » comme équivalent des points de suspension. Cela dit, je me félicite que vous reconnaissiez, quelques années plus tard, le bien-fondé de l'ordonnance de 2004, et je suis sûr que, dans quelques semaines, vous ferez de même à l'égard de cette loi.

Celle-ci relancera le contrat de partenariat. C'est du moins ce que pensent certains de vos collègues, qui l'ont déjà réclamée en votre nom. Et cela, je suis prêt à le parier, car, pour le coup, j'ai déjà gagné mon pari.

Et encore !

La commission a repoussé l'amendement pour une raison simple : le seuil de 50 millions est trop élevé. Rendez-vous compte qu'un collège représente 20 millions. Certains contrats de partenariats portent sur des sommes bien inférieures : celui d'Auvers-sur-Oise, sur l'éclairage public, recouvre 2 millions. On peut parfaitement imaginer que, en fo...

Un seuil de 20 millions d'euros serait déjà préférable.

Cela ne servirait à rien ! La nature fait bien les choses : je ne vois pas un très gros groupe partir à Auvers-sur-Oise pour un contrat de seulement deux millions. Cela ne peut se produire que par exception. Laissons donc jouer la concurrence. L'équilibre se fera tout naturellement. L'inquiétude des PME est grande, j'en conviens. Nous avons en...

C'est le cas !

Défavorable. Malgré la remarque de M. Urvoas, qui m'y incite, je ne rappellerai pas le passé. Il est clair que le contrat de partenariat choisi par la collectivité publique est un contrat global. Si nous devons le décomposer en négociant avec les architectes, pourquoi ne pas le faire avec les informaticiens ou les urbanistes ? Les architectes...

elle aura elle-même un architecte. N'introduisons pas une obligation quand tout se déroule de façon évidente. Laissons les architectes régler leur problème entre eux avant de nous préoccuper de l'avenir de cette profession. Le contrat de partenariat est global, et il est choisi comme tel par les collectivités. Il leur est toujours possible d...

La commission a rejeté cet amendement. M. Urvoas a une lecture trop « anglaise » de l'alinéa 8 de l'article 1er du projet de loi. Il permet de confier aux partenaires privés un mandat d'encaissement des paiements, ce qui constitue une clarification importante. Le projet de loi sécurise une pratique qui n'est pas aujourd'hui explicitement autor...

Défavorable. Il n'y a pas d'ambiguïté dans la rédaction de l'alinéa 4. «Prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public » ne veut pas dire délégation de gestion publique. Celle-ci ne peut d'ailleurs être accordée que par une délégation de service public. Une différence terminologique e...

Cet amendement répond à la volonté commune du Gouvernement et de la commission des lois d'être le plus efficace possible en matière d'évaluation. L'amendement n° 7 propose que, lorsque plusieurs personnes publiques passent une convention pour conclure en commun un contrat de partenariat pour investir, ces regroupements sont aujourd'hui de pl...

Il s'agit d'un amendement de forme.