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Interventions en hémicycle de Claude Goasguen


2131 interventions trouvées.

Les symboles de la République, qu'est-ce que c'est ? C'est la truelle ? (Les amendements identiques nos 34 et 583 sont adoptés.)

Cet amendement est inutile. La France est en effet le seul pays d'Europe à pratiquer l'obligation scolaire en ce domaine, qu'il s'agisse d'enfants étrangers en assignation avec leurs parents ou d'autres enfants. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter cette disposition puisqu'elle existe déjà. Elle serait redondante et pourrait laisser à penser ...

Tous les délinquants, qu'ils soient Français ou étrangers, ont une famille ; cela ne les empêche pas d'être des délinquants. Juridiquement, un délinquant est quelqu'un qui commet un délit.