Interventions en hémicycle de Claude Goasguen

Non, je suis député du 16e sud, et les archiduchesses vivent dans le nord de l'arrondissement. (Sourires.) Comme je vous l'ai dit l'année dernière, monsieur Brard, les prix des terrains augmentent aussi à Montreuil, et même dans des proportions plus importantes que dans le 16e arrondissement.

Je vous mets donc en garde contre le changement de votre électorat, car, quand je visite Montreuil, je vois à quel point les promoteurs immobiliers y construisent. Je vous félicite d'ailleurs pour votre esprit d'initiative, car je souhaiterais que le maire de Paris en fasse autant.

Mais méfiez-vous, car, bientôt, Montreuil fera partie de la ceinture bleue qui entoure Paris

et vous serez surpris de voir ses habitants assujettis à l'ISF. Je veux bien que l'on tienne à cet impôt pour des raisons idéologiques, mais je ne comprends pas que l'on veuille maintenir la résidence principale dans son assiette, alors que l'augmentation des prix est due à la spéculation et que les propriétaires n'y sont pour rien. Au reste,...

Oui.

Souvent, l'on parle de l'inflation en des termes positifs et, parfois, le Gouvernement indexe à juste titre certains dispositifs sur elle. Je suggère que l'on tienne également compte de la spéculation pour indexer les bases d'imposition. L'amendement n° 19 vous propose de faire un effort et de porter le seuil d'imposition à l'ISF de 700 000...

Il est plutôt rétroactif pour le moment, en tout cas Je voudrais donc leur dire que, lors de la campagne présidentielle, je n'avais pas eu le sentiment d'avoir affaire à des conceptions si étroites et ce n'était pas dans les dispositions du Président de la République, me semble-t-il. Il est vrai que les textes de campagne étaient ambigus,...

La tendance était donc plutôt à vouloir améliorer un impôt économiquement absurde et profondément injuste.

Si l'on pouvait vous entendre ! Mais je n'en suis même pas sûr Monsieur le ministre, puissiez-vous écouter M. Brard qui réclame à cor et à cri d'abattre enfin cet impôt injuste ! Nous serions davantage dans la ligne du Président de la République si nous faisions dès maintenant cet effort.

C'est avec une grande force que je tiens à défendre cet amendement qui vise à revenir sur une disposition inadmissible de notre code général des impôts, à savoir que l'impôt de solidarité sur la fortune est soumis à un droit de reprise de dix ans. C'est un cas exceptionnel que rien ne justifie. S'agit-il de frapper les portefeuilles des duches...

et disposent d'informations qui leur permettent de savoir en temps utile s'ils sont soumis ou non à un impôt dont l'assiette a la caractéristique d'être parfaitement aléatoire. En revanche, lorsqu'on n'est ni duchesse ni PDG, mais qu'on appartient simplement aux classes moyennes urbaines, on court le risque de ne pas savoir si on a passé la ba...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous l'avez compris, la création de cette commission d'enquête rencontre chez les parlementaires, toutes tendances confondues, une franche approbation.

Je suis de ceux qui s'en félicitent,

et ce pour deux raisons. Tout d'abord, cette commission d'enquête marquera une étape importante : outre le problème, grave, de nos rapports avec la Libye, elle concerne plus généralement les relations entre le Parlement et l'exécutif à un moment où la commission présidée par M. Balladur réfléchit à la modernisation de nos institutions.

Ces deux aspects conduisent le groupe de l'UMP à approuver sans réserves, comme vient de l'indiquer M. Poniatowski, la proposition de résolution. Du point de vue factuel mot léger en la circonstance , le Président de la République a eu une action décisive dans la libération espérée, préparée et négociée, des infirmières : nous ne pouvons to...

Pourquoi, alors, une commission d'enquête ? Vous l'avez déjà suggéré, monsieur le ministre des affaires étrangères : la Libye n'est pas un pays comme les autres.

Le Président libyen porte à l'égard de nos compatriotes une responsabilité que nous ne saurions oublier, non plus que les anathèmes qu'il a proférés à l'égard de nos démocraties et de ce qu'elles représentent. Sa soudaine conversion est sans doute une bonne chose, mais vous permettrez aux parlementaires de nourrir quelques doutes sur ce point. ...

Le Président de la République lui-même avait d'ailleurs déclaré lors de la campagne électorale et je sais qu'il tient ses engagements qu'il fallait revoir les relations entre le Parlement et l'exécutif s'agissant de la politique internationale. Il n'est pas pensable, dans une démocratie moderne comme la nôtre, que la souveraineté nationale ...

De ce point de vue, la commission d'enquête, au-delà du problème libyen, s'efforcera de prouver, par sa sérénité, par sa crédibilité, sa légitimité institutionnelle. C'est pourquoi je souhaite que nous ayons à cette occasion, au-delà de nos clivages partisans, une véritable attitude de parlementaires, au sens le plus noble de ce terme : la bonn...

Très juste !