Les amendements de Claude Gatignol pour ce dossier
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Vous me permettrez, monsieur le président, de défendre en même temps les amendements nos 148 et 150 qui portent sur le même sujet, un sujet qui transcende les clivages de cette assemblée et qui est commun à toutes les provinces de France puisqu'il s'agit du droit pour tout propriétaire d'arbres fruitiers de faire bouillir sa récolte fruitière. ...
J'ai écouté avec intérêt les réponses du rapporteur général et du ministre, qui me confirment que les autorisations de bouillir et les exonérations actuelles seront maintenues jusqu'en 2013, ce qui permet de rassurer les propriétaires d'arbres fruitiers mais aussi les professionnels qui assurent la transformation de cette partie de la productio...