Les amendements de Claude Gatignol pour ce dossier
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Mon amendement n'a pas pour but, rassurez-vous, de dénaturer le texte qui nous est présenté, mais, au contraire de lui apporter des éléments de cohérence. Plusieurs articles font référence à la réglementation des cultures végétales. Il s'agit donc de plantes améliorées par les biotechnologies. En remplaçant le terme générique, plutôt flou, voi...
Compte tenu des explications du rapporteur et comme un autre article du projet de loi prévoyait d'introduire dans le code rural un article spécialement consacré aux plantes génétiquement transformées, je retire mon amendement.
Cet amendement rédactionnel, de précision et de cohérence, vise à substituer aux mots : « la dissémination volontaire », les mots : « la culture réglementée ». Il n'est nullement dirigé contre l'architecture du texte. En améliorant la rédaction, il contribuerait à la clarté, à la lisibilité du texte, dont il faciliterait la compréhension. Cela ...
L'expression « dissémination volontaire » est présente neuf fois dans l'article 9, mais puisque M. le rapporteur me dit qu'il veut bien revoir, d'ici à la fin du débat, la place de cette expression, je retire mon amendement.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi n° 719 était attendu depuis plusieurs années et nous voulons en débattre pour apporter de la clarté et de la volonté politique dans un domaine mal connu du grand public, qui mêle l'aspect scientifique de la recherche et l'application des innovations génomiques ...
