Majoration des droits à construire

Je veux tout d'abord dire, puisqu'elle va dans le sens de mon amendement, combien je souscris à l'excellente argumentation développée par notre collègue Marc Le Fur dans sa grande envolée en faveur, tout particulièrement, des espaces ruraux. Cette loi va dans le bon sens : densifier les espaces utilisables et augmenter l'offre, avec, pour obje...

Tel est l'objet de l'amendement n° 32 que j'ai déposé avec quelques collègues qui auraient pu être plus nombreux si seulement les boîtes électroniques de certains n'avaient pas été saturées. Il faut permettre à un maire de prendre une telle décision, sur un fondement solide, la loi. En effet, s'il existe un certain nombre de circulaires j'en...