Questions orales de Claude Darciaux

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les communes afin de mettre en oeuvre la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure. La loi de modernisation de l'économie a opéré une refonte de plusieurs régimes de taxes existantes sur la publicité visant les affiches, réclames et enseignes, les...

Bien que ma question ne concerne pas directement votre champ d'intervention, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, je pense que vous serez en mesure d'y répondre. Force est de constater qu'avec l'allongement de l'espérance de vie, la dépendance est devenu un risque de société, dont les coûts dépassent de plus en plus...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, en qualité de députée-maire de Longvic, je me permets d'attirer votre attention sur la problématique des convois de transports exceptionnels, dont je vous avais déjà saisi. En effet, une entreprise Céole, qui fabrique des tours pour éoliennes, vient de s'implanter sur ma commune. Nous ne pouv...

Madame la ministre de l'intérieur, j'approuve votre déclaration selon laquelle « la sécurité est la première des libertés, celle qui garantit l'exercice effectif de toutes les autres ». Cependant les chiffres de la délinquance aujourd'hui sont le signe de l'échec de votre politique sécuritaire. En effet, dans ma commune de 9 500 habitants, le ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je voudrais vous interroger sur les crédits de l'État en faveur de l'insertion par l'économie, en particulier les contrats aidés. Bien qu'une étude du CREDOC montre qu'un tiers des 25-59 ans se déclarent touchés par la précarité sociale et professionnelle et confrontés à des difficultés d'insert...