Questions orales sans débat

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les communes afin de mettre en oeuvre la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure. La loi de modernisation de l'économie a opéré une refonte de plusieurs régimes de taxes existantes sur la publicité visant les affiches, réclames et enseignes, les...

Je vous remercie de ces explications, madame la ministre, que je ne manquerai pas de transmettre aux nombreux maires concernés par cette TLPE.

Bien que ma question ne concerne pas directement votre champ d'intervention, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, je pense que vous serez en mesure d'y répondre. Force est de constater qu'avec l'allongement de l'espérance de vie, la dépendance est devenu un risque de société, dont les coûts dépassent de plus en plus...

En vous remerciant pour cette réponse, madame la secrétaire d'État, j'insiste sur l'urgence du projet. La subvention d'investissement de la CNSA que vous venez d'évoquer n'est pas nécessaire dans ce projet, puisque le bailleur social, étant propriétaire, s'est engagé à construire. Ce que nous attendons, c'est l'agrément, afin que nous puissions...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, en qualité de députée-maire de Longvic, je me permets d'attirer votre attention sur la problématique des convois de transports exceptionnels, dont je vous avais déjà saisi. En effet, une entreprise Céole, qui fabrique des tours pour éoliennes, vient de s'implanter sur ma commune. Nous ne pouv...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous proposer cette solution. Nous avons déjà pris des contacts avec RFF et la SNCF. Il semble qu'ils pourraient acheminer certaines pièces mais pas les tours d'éoliennes, beaucoup trop longues. Nous nous orientons dans ce cas vers la piste du transport fluvial puisque nous avons aussi un canal.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je voudrais vous interroger sur les crédits de l'État en faveur de l'insertion par l'économie, en particulier les contrats aidés. Bien qu'une étude du CREDOC montre qu'un tiers des 25-59 ans se déclarent touchés par la précarité sociale et professionnelle et confrontés à des difficultés d'insert...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. En ce qui concerne l'entreprise ID'EES 21, je tiens à rappeler qu'elle fait un travail remarquable, qui lui a valu récemment la visite du Président de la République lors de sa venue à Dijon, après celle, en son temps, de M. Laurent Hénart, alors secrétaire d'État à l'insertion p...