Les amendements de Claude Bodin pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi en discussion contient des dispositions innovantes axées sur trois réformes d'ampleur : la participation de citoyens assesseurs aux jugements de certains délits et aux décisions concernant l'application des peines ; la création d'une nouvelle formation de ...
La participation des citoyens à la prise de décisions, souvent difficiles, améliorera à n'en pas douter la connaissance d'une institution complexe et largement méconnue du grand public. De plus, il s'agit d'une réelle avancée en matière de citoyenneté et de civisme. Parallèlement, cette réforme modifiera les pratiques des magistrats professio...
L'adoption définitive de ce dispositif, monsieur le ministre, serait une réelle avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
