Interventions en commissions de Claude Birraux

Je ne serai pas inutilement long pour vous présenter un texte qui ne doit retenir notre attention que quelques instants. L'accord dont il nous est demandé d'autoriser la ratification est intervenu, sous forme d'échanges de notes verbales, les 15 janvier et 16 février 2010 entre le gouvernement français et le conseil fédéral suisse. Il concerne...

Soyez tous salués. C'est avec plaisir que j'ouvre ces deux journées de travail consacrées à une réflexion sur la préparation de la gestion post-accidentelle des crises nucléaires L'événement est organisé de longue date puisque les premières demandes de l'ASN, pour réserver cette salle Victor Hugo, à l'Assemblée nationale, datent de septembre 2...

Je rappelle que les travaux de notre mission s'organisent sous forme d'auditions ouvertes à la presse, dont la première série, qui concerne la sécurité nucléaire, se terminera fin juin par la publication d'un rapport d'étape. Le second volet de nos travaux commencera en octobre et portera sur la place de la filière dans le système énergétique f...

M. Christian Bataille et moi-même tenons à féliciter EDF de chercher à améliorer en permanence la sûreté sans plus évoquer le coût de celle-ci, ce qui nous avait conduits, au mois de janvier dernier, à faire quelques rappels à la loi. Je vais vous poser quelques questions. Combien d'exercices impliquent la population ou un échantillon test de...

Je vais vous lire les questions de la salle. Des exercices de crise ont-ils également lieu dans d'autres pays, comme les États-Unis et le Japon ? Partagez-vous les retours d'expérience au plan international ? EDF a mis en place une distribution préventive de comprimés d'iode aux populations dans les périmètres des plans particuliers d'interve...

Je vous livre une autre salve de questions. Il y a vingt ans, en cas d'incident ou d'accident nucléaire, des intermédiaires médicaux ou paramédicaux étaient prévus pour informer la population. Or ils semblent avoir disparu des organigrammes. En cas de nécessité, qui aujourd'hui répondra aux inquiétudes de la population ? On évoque souvent, en...

Je remercie les orateurs qui se sont exprimés.

Je vais maintenant lire quelques questions émanant de la salle.

Lorsque je suis malade, je préfère aller voir mon médecin !

Voici d'autres questions dont je donne lecture. « L'approche probabiliste dans le domaine de la filière nucléaire a été rejetée et est préconisée une démarche déterministe. Au nom de quoi réserver cette démarche du tout ou rien au nucléaire, élargie à tous les autres domaines industriels ou sociaux ? Une telle approche ne nous condamnerait-ell...

Nous nous réunissons aujourd'hui dans une configuration particulière, puisqu'à la demande des présidents des deux assemblées parlementaires, l'étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir » sera conduite par l'Office auquel sont adjoints huit de nos collègues députés et huit de nos collègues sénateurs membres des comm...

 - Je vous remercie pour cet état des lieux. Nous pourrions commencer chacune de nos auditions publiques par un point sur la situation à Fukushima.

 - Quelles sont les différences notables avec l'accident de Tchernobyl où le réacteur était modéré au graphite, ce qui a entraîné un incendie corrélatif et simultané à l'explosion ?

Nous pourrons aborder ce point lors des deux auditions publiques prévues sur la gestion de crise suite à un accident nucléaire.

Je vous remercie pour cette présentation.

Les 18 et 23 mars derniers, l'Office parlementaire a été saisi conjointement par le Bureau de l'Assemblée nationale et par la commission de l'Économie et du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat d'une étude sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir. Comme vous le savez, cette double saisine entér...

Cette demande a été effectuée et la réponse est négative. La mission doit se dérouler dans le cadre du budget de l'Office et de ceux des commissions.

Jusqu'au mois de juin, il n'y a pas de déplacement à l'étranger prévu. Pour la suite, il est envisageable de reformuler une demande de crédits.

J'écrirai une lettre aux présidents des deux assemblées parlementaires pour que nous puissions nous déplacer à l'étranger dans les mêmes conditions qu'une mission d'information.

Notre collègue Bruno Sido, rapporteur et vice-président de l'Office, m'a demandé de le remplacer pour vous rappeler les événements dramatiques qui sont à l'origine de cette saisine, l'ampleur des travaux réalisés, par le passé, sur ces questions, par l'Office, et esquisser le calendrier de notre mission.