Les interventions de Claude Bartolone sur ce dossier
1401 amendements trouvés
23/09/2008 — Amendement N° 171 au texte N° 1100 - Article 1er (Adopté)
Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Il est institué un revenu de solidarité active qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Le revenu de soli...
