Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais poursuivre le raisonnement que vient d'exposer Henri Plagnol. On a entendu, au sujet des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques auprès de Dexia, des remarques qui me paraissent un peu trop faciles. Au moins notre débat aura-t-il été l'occasion de reco...

Mais, mes chers collègues, ce n'est pas parce qu'on a le permis de conduire que le code de la route n'a plus de raison d'être ! En n'intervenant pas, l'État a failli, et gravement engagé sa responsabilité. Les premières auditions de la commission d'enquête que je préside ont mis en évidence des faits significatifs. Je peux vous citer deux témo...

D'autres maillons de la chaîne des responsabilités peuvent être mis en cause. Ainsi, le conseil de surveillance de la Banque de France ne pouvait-il pas intervenir ? Un avis aurait, paraît-il, été rendu, aux termes duquel on aurait conseillé que les produits structurés ne représentent jamais plus de 50 % du stock de dettes sans aller, toutefo...

Il ne faudrait donc pas que, par facilité juridique ou législative, on se contente de dire que les élus ayant signé doivent se débrouiller. D'autant plus, mes chers collègues, que Dexia a recouru à des procédés s'apparentant, à mon sens, à de la publicité mensongère. Savez-vous que l'un des emprunts proposés par cette banque, fondé sur la pari...

Un tel procédé répond-il à l'obligation, mise à la charge de toute banque, de fournir à son client un conseil personnalisé et, à tout le moins, les informations de nature à lui permettre de prendre une décision éclairée ? Ne croyez-vous pas que, en se comportant ainsi, Dexia agissait de façon à tromper les responsables des collectivités locales...

Pour un bon nombre de responsables de nos collectivités qui se sont retrouvés face à l'un de ces démarcheurs venu leur proposer le produit de l'année, il y a eu réellement défaut de conseil à clients non initiés. Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais à vous dire pour appeler l'attention du ministre sur le financement des collectivités l...

Cette question devrait être réglée pour alléger les difficultés que vont connaître les collectivités locales et donc, en bout de chaîne, le citoyen. En effet, comme on l'a rappelé ici même, on sait bien quelles seront les variables d'ajustement : il y aura soit moins d'investissements, soit des services et emplois publics supprimés, soit une ...

Mes chers collègues, je vous invite tous à consulter les pages des notaires et autres sites spécialisés sur l'optimisation fiscale pour voir exactement la manière dont ils traitent les pactes Dutreil. Il est intéressant de constater que les pactes Dutreil sont généralement classés à la rubrique « Comment optimiser la succession de sa société ?...

Sans vouloir être désagréable avec les Gascons, le Gouvernement dit en gros : laissez passer tranquillement l'élection présidentielle et nous verrons après.

Même la direction de PSA avance l'argument suivant : voyons d'abord quelle sera l'espérance de vie de la C3 et nous verrons ensuite quels investissements nous ferons et où nous les ferons. Voilà le résultat de ce genre de politique industrielle à base de cadeaux et de prêts sans contrepartie : une baisse des recettes fiscales et pas de politiq...

Votre intervention, monsieur le rapporteur général, était tout à fait intéressante, car elle montrait bien la différence qu'il peut y avoir entre la manière dont la droite souhaite sortir des difficultés économiques et la nôtre. D'une certaine façon, votre coup de colère m'a rappelé énormément de coups de colère que j'ai eu l'occasion d'entend...

La région Île-de-France vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le rapporteur général est, notamment en Seine-Saint-Denis, un lieu d'implantation pour un certain nombre d'entreprises. Or, malgré le nombre élevé de PME dans ce département, je n'ai jamais vu de chefs d'entreprise se précipiter à la rencontre des élus locaux pour parler ...

À la limite, ils nous demandent beaucoup plus de services publics. Ils protestent même contre la suppression de la taxe professionnelle, compte tenu de la situation que cela crée pour les collectivités locales. En tout cas, ils ne nous demandent pas une ration supplémentaire de réductions fiscales.

Ce prélèvement libératoire est intéressant lorsque le taux moyen d'imposition est supérieur à 19,14 %. À la lecture des chiffres qui sont donnés par les différents sites de conseils en matière d'impôt, on voit bien quels sont les assujettis à l'IRPP qui sont visés, et nous ne pensons pas que, dans la situation d'endettement et de déficit que co...

Finalement, en déposant ces amendements, nous avions l'impression d'être utiles à la majorité. En effet, le moins que l'on puisse dire est que, au cours du dernier débat budgétaire, il y a eu une certaine chasse à la niche fiscale. Or le prélèvement libératoire présente les caractères d'une niche fiscale, dans la mesure où son existence permet ...

Je veux insister sur l'intérêt de la proposition formulée par notre collègue Victorin Lurel. Lorsque, il y a quelques mois, Gaël Yanno et moi-même avons été chargés d'un rapport sur la LODEOM, nous avons déjà été très restrictifs sur la défiscalisation en matière de logement social. Nous avons en effet pris conscience du fait que la défiscalisa...

Le Gouvernement a fait le constat que le bouclier fiscal lui avait causé un tort considérable ; il veut donc le supprimer. Mais, pour camoufler ce revirement, il accorde de nouveaux cadeaux fiscaux, et il nous demande d'adopter des dispositions qui aggravent encore un peu plus les inégalités. Nos amendements visent au contraire à résorber ces ...

Je ne veux pas prendre la parole simplement pour permettre cet acte pédagogique que représente la répétition, mais je profiterai de cet amendement pour revenir sur l'une des saillies de notre rapporteur général qui disait tout à l'heure que nous n'aimions pas les classes moyennes. Cela laisserait supposer que, chaque fois que l'on invente une t...

Comme vient de le rappeler M. Muet, c'est la troisième année consécutive que la prime pour l'emploi n'est pas revalorisée. Je rappelle qu'il s'agit d'une aide accordée aux personnes qui exercent une activité professionnelle, leur procurant au plus, pour un célibataire sans enfant, 17 451 euros de revenus par an. Vous imaginez ce que peut représ...

Chers collègues, pourquoi vous énervez-vous lorsque nous évoquons Barack Obama ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après tout, reprenez les déclarations de Nicolas Sarkozy lors du dernier Forum de Davos, lorsqu'il soutenait Obama dans sa volonté de dissuader les banques de spéculer pour elles-mêmes. Nous essayons de vous ramener à vos...