Monsieur le député,
Le point que vous avez souligné a longuement été abordé en séance. Malheureusement, Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture, et Monsieur Franck Riester, rapporteur de la loi, ont repoussé les considérations techniques jusque dans les décrets. Ils n'ont pas tenu à ce ...
A propos d'une question écrite de François Loos le 17/11/2009, Z-os (non renseignée) a dit le 24/11/2009 :
Monsieur le député, Le point que vous avez souligné a longuement été abordé en séance. Malheureusement, Madame Christine Albanel, Ministre de la Culture, et Monsieur Franck Riester, rapporteur de la loi, ont repoussé les considérations techniques jusque dans les décrets. Ils n'ont pas tenu à ce ...
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