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le 14 novembre 2011

SCHEER-ALM

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

À propos d'une question écrite de Maryse Joissains-Masini le 22/03/2011, SCHEER-ALM a dit le 14/11/2011 :

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Bonsoir,il est dit dans la réponse que la DGCCRF a dans ce cadre,mené des discussions avec les propaniers et a obtenu la suppression de nombreuses clauses abusives au profit du consommateur,ma question,quels sont ces clauses? Plusieurs consommateurs clients Totalgaz ont envoyé un courrier en AR a...

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