bonjour
Comment ca se fait que les zones seveso 2 et PPRT ne sont pas compris dans ce texte de loi en plus des zone urbain sensible et autres, au vue des risques du site proche, contrainte de logement et amélioration car la plupart des personnes travaillent sur le site et habitent à proximité, à ...
A propos d'une question écrite d'André Gerin le 12/01/2010, luluca13 a dit le 14/07/2011 :
bonjour Comment ca se fait que les zones seveso 2 et PPRT ne sont pas compris dans ce texte de loi en plus des zone urbain sensible et autres, au vue des risques du site proche, contrainte de logement et amélioration car la plupart des personnes travaillent sur le site et habitent à proximité, à ...
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