Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo de leonidas25250
Inscrit depuis 
le 20 mai 2011

leonidas25250

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

A propos d'une question écrite de Jacques Remiller le 29/06/2010, leonidas25250 a dit le 20/05/2011 :

Avatar par défaut

Bonjour, Pour une question aussi simple faut-il attendre un "acouchement" de 9 mois (juin 2010-mars2011)pour avoir une réponse ?. Ne peut-on être plus explicite en donnant: - "les périodicités prévues par la loi", - à partir de quel délai l'employeur devient" fautif" et engage sa responsabilit...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires