Bonjour,
Pour une question aussi simple faut-il attendre un "acouchement"
de 9 mois (juin 2010-mars2011)pour avoir une réponse ?.
Ne peut-on être plus explicite en donnant:
- "les périodicités prévues par la loi",
- à partir de quel délai l'employeur devient" fautif" et engage sa responsabilit...
A propos d'une question écrite de Jacques Remiller le 29/06/2010, leonidas25250 a dit le 20/05/2011 :
Bonjour, Pour une question aussi simple faut-il attendre un "acouchement" de 9 mois (juin 2010-mars2011)pour avoir une réponse ?. Ne peut-on être plus explicite en donnant: - "les périodicités prévues par la loi", - à partir de quel délai l'employeur devient" fautif" et engage sa responsabilit...
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