la proposition contenue dans cet amendement était déterminante pour la perennité financière des organismes gestionnaires des établissements sociaux et résidences sociales concernés (essentiellement des associations à but non lucratif), donc pour l'avenir des établissements eux mêmes.
Il est très ...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°123, jean luc LIABEUF a dit le 03/01/2012 :
la proposition contenue dans cet amendement était déterminante pour la perennité financière des organismes gestionnaires des établissements sociaux et résidences sociales concernés (essentiellement des associations à but non lucratif), donc pour l'avenir des établissements eux mêmes. Il est très ...
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