Inscrit depuis
le 8 décembre 2009
le 8 décembre 2009
dacasine
(Activité non-renseignée)
2 commentaires
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 105, dacasine a dit le 08/12/2009 :
Il s'agit d'une modification superflue dans le cadre d'une simplification de la loi. Un guet-apens suppose une préméditation ; or, un pléonasme n'a rien à faire dans une loi.
Simplifions la loi 2.0 - A propos de l'article 107, dacasine a dit le 08/12/2009 :
Le troisième alinéa (ch. 4) n'est pas clair et de nombreux problèmes pratiques vont se poser pour l'application en concurrence avec le deuxième alinéa (ch. 3). Ex. : je prends en otage une personne avec l'intention de demander à son frère de payer une rançon. Il s'agit de préparer la commission d...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires